Installer une clim en copropriété : Ce qu’il faut savoir

La climatisation se démocratise de plus en plus dans les foyers afin de profiter d’une sensation de fraîcheur notamment pendant les périodes de forte chaleur qui tendent à s’intensifier chaque année. L’installation d’une climatisation dans une copropriété est cependant soumise à différentes formalités parmi lesquelles une autorisation du syndicat de copropriété ainsi qu’une déclaration des travaux.

Cette autorisation doit être validée lors de l’assemblée générale du syndic. Quelle est la réglementation en matière d’installation de climatisation en copro ? Diffère-t-elle selon le type d’appareil installé ? Que risque-t-on à ne pas la déclarer ? Tout savoir sur l’installation d’un climatiseur en copropriété.

Quelle est la réglementation pour l’installation d’une clim en copropriété ?

En fonction de l’équipement choisi et de la configuration de bâtiment, il peut être nécessaire pour un propriétaire d’obtenir deux types d’autorisation avant d’installer une climatisation en copropriété : l’autorisation du syndicat de copropriété ainsi qu’une autorisation administrative.

L’autorisation du syndic

L’installation d’une climatisation implique le raccordement d’une unité intérieure permettant de générer de l’air frais à une unité extérieure pour chasser l’air chaud (généralement installée sur un balcon ou une terrasse). Si l’unité intérieure est totalement privative, l’unité extérieure pour sa part peut se trouver à la vue de tous, notamment si elle se situe au niveau de la façade. Elle peut alors nécessiter l’autorisation préalable du syndicat de copropriété.

Plusieurs cas de figure sont néanmoins à distinguer en fonction de l’emplacement de l’unité extérieure :

• si elle se situe sur un balcon, une terrasse ou tout autre emplacement non exposé à la vue extérieure, elle n’est alors pas considérée comme partie commune et ne nécessite de ce fait aucun accord préalable ;
• si elle est sur une partie privative mais qu’elle vient cette fois modifier l’apparence extérieure du bâtiment, elle nécessite alors un accord du syndic par vote en assemblée générale ;
• enfin, si l’unité extérieure est installée sur une terrasse ou un balcon considérés comme une partie commune à la copropriété, un accord du syndic réuni en assemblée générale est là encore nécessaire. Attention, les terrasses et les balcons ne sont pas automatiquement considérés comme des parties communes. Certains font en effet partie intégrante du lot avec l’appartement. C’est en réalité le règlement de copropriété qui en fixe l’appartenance et que vous devez consulter pour connaître les modalités de déclaration ou non pour votre nouvel équipement.

Une autorisation administrative est-elle nécessaire ?

La réglementation pour l’installation d’une climatisation en copropriété peut également relever de la commune. Elle est notamment prévue par le Code de l’Urbanisme dans son article R421-17. Celui-ci prévoit que le propriétaire est dans l’obligation de déclarer l’installation à la mairie si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment, ce qui est donc le cas avec l’installation d’une unité extérieure si celle-ci est visible de l’extérieur. Une déclaration préalable de travaux doit donc être effectuée dans ce cas de figure, en plus d’obtenir l’accord de la copropriété.

Quelles formalités concrètes pour installer une clim ?

Les formalités de déclaration peuvent différer selon l’emplacement de l’équipement de climatisation.

Dans quels cas demander l’autorisation du syndic ?

Une autorisation pour l’installation d’une climatisation en copropriété doit être émise en premier lieu par la copropriété lorsqu’une ou plusieurs unités doivent être placées à l’extérieur du bâtiment et sont susceptibles de modifier l’aspect de la façade. Il en est de même si elles sont intégrées sur une partie privative visible depuis l’extérieur.

Le bloc extérieur de climatisation peut en effet constituer une gêne esthétique au niveau de l’immeuble mais également être une source de nuisances sonores. C’est également le cas si le bloc extérieur doit être installé au niveau des parties communes.

Une demande d’installation de climatisation doit donc dans ce cas être sollicitée auprès du syndic qui doit confirmer son accord par écrit et indiquer le cas échéant l’endroit où poser le climatiseur. 

Aucune demande d’autorisation pour une climatisation en copropriété n’est en revanche requise s’il s’agit d’une seule unité intérieure ou d’un monobloc. Il en est de même pour une unité externe qui ne modifie pas l’aspect extérieur de l’immeuble.

Les différentes étapes pour obtenir l’autorisation

Voici la marche à suivre si vous souhaitez installation un bloc externe de climatisation : 

• Référez-vous en premier lieu au règlement de copropriété pour connaître le statut de la terrasse ou du balcon où va être installée l’unité extérieure (partie privative ou commune) et éventuellement les règles régissant les installations de climatisation ; 
• Envoyez ensuite une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de l’immeuble ; 
• Ajoutez les pièces justificatives au courrier faisant état des modifications apportées à l’extérieur pour l’installation du bloc de climatisation. La pose d’une goulotte de climatisation en copropriétédoit également être notée dans la demande d’autorisation ;
• Rendez-vous à l’assemblée générale des copropriétaires pour obtenir le vote majoritaire en cas d’absence de règlement sur l’installation d’une climatisation dans une copropriété ; 
• Procédez à la déclaration de travaux au service de l’urbanisme de la ville si ceux-ci modifient l’aspect extérieur du bâtiment ; 
• Procédez à l’installation des unités intérieures et extérieures une fois toutes les autorisations obtenues. 

Vous pouvez notamment faire appel à Urbest pour gérer les interventions dans votre immeuble.

Où installer l’unité extérieure d’une climatisation ?

Étant destinée à évacuer l’air chaud, l’unité externe de climatisation est placée en extérieur, le plus souvent au niveau des façades. L’appareil peut également être installé dans les parties privatives à l’abri des regards, sur la terrasse ou le balcon. Son emplacement et les travaux qui s’y rapportent, vont déterminer la nécessité ou non de déclarer les travaux à la fois auprès du syndic mais également auprès de la mairie (en cas de modification de l’aspect extérieur de la façade).

Que risque-t-on pour la pose d’une climatisation sans autorisation ?

L’installation d’une climatisation dans un appartement en copropriété sans accord préalable du syndicat peut se révéler préjudiciable pour le propriétaire hormis pour la pose d’un climatiseur à unité unique ou monobloc. Le syndic peut purement et simplement demander le démontage du climatiseur aux frais du propriétaire. Si l’installation d’une climatisation dans une copropriété a été effectuée avant l’assemblée générale, le syndic dispose de 10 ans à partir du début des travaux pour effectuer cette requête devant un tribunal en vertu de l’article 42 de la loi du 10 juillet 196 .

Si vous envisagez d’installer une climatisation mais que l’assemblée générale s’est déjà tenue et que vous ne souhaitez pas attendre un an, vous pouvez organiser (à vos frais également) la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour statuer spécifiquement sur cette installation.

Enfin, les nuisances sonores provoquées par un bloc de climatisation externe peuvent faire l’objet d’une action en justice pour trouble anormal de voisinage voire même tapage nocturne. Après constatation par différents témoignages ou par un huissier de justice, le tribunal peut ordonner le démontage de l’installation. Pensez donc à choisir un appareil performant et silencieux au moment de l’achat.