Crédit & assurance

Différence assurance dommage ouvrage et garantie décennale Crédit & assurance

Quelles sont les différences entre l’Assurance Dommage-Ouvrage et la Garantie Décennale ?

Pour aborder la différence entre une garantie décennale et une assurance dommage ouvrage, qui concernent toutes les deux les mêmes travaux et les mêmes dommages, il faut d’abord s’intéresser à la différence entre un maître d’œuvre et un maitre d’ouvrage. Les différences entre un maitre d’ouvrage et un maitre d’œuvre   Le maître d’œuvre et…

Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quel travaux Crédit & assurance

Assurance dommage-ouvrage : Une obligation pour certains travaux

L’assurance dommage-ouvrage (DO) est une assurance qui peut être obligatoire quand on construit une maison ou un bâtiment ou réalise des travaux de rénovation dans une maison ou un bâtiment existant. La loi Spinetta a établi l’assurance construction au début de l’année 1978. Elle oblige les constructeurs à souscrire une assurance de responsabilité décennale ainsi…