Réglementation

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Réglementation sur l’évacuation des condensats d’une clim : Tout ce qu’il faut savoir

L’évacuation des condensats produits par une climatisation est un aspect souvent négligé, mais crucial. Ces liquides, issus de la condensation des vapeurs d’eau générées par le système, nécessitent une gestion stricte pour éviter des dommages environnementaux et des sanctions légales. Cet article explore en détail les réglementations en vigueur sur l’évacuation des condensats, particulièrement pour…

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Taxe sur la récupération des eaux de pluies : réglementation et utilisation

Une redevance d’assainissement (ou taxe sur la récupération des eaux de pluie) est due sur la quantité d’eau de pluie collectée et utilisée dans le logement, car cette eau est ensuite évacuée dans le réseau d’assainissement des eaux usées et engendre donc des coûts. Cependant, le montant de cette taxe est relativement faible, et est…

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RE2020 : Quels sont les nouveaux seuils ajustés pour 2025, 2028 et 2031 ?

La RE2020 est la dernière réglementation énergétique entrée en vigueur dans le domaine du bâtiment. Elle vise notamment à réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs et introduit de nouveaux seuils d’émission carbone à respecter à court, moyen et long terme. Après avoir défini des premiers seuils d’émission carbone en 2022, elle prévoit des ajustements progressifs…

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Location meublée ou vide : Comment faire le bon choix ?

Lorsque l’on cherche à louer un appartement, l’une des premières questions qui vient à l’esprit est souvent : faut-il choisir une location meublée ou vide ? Cette décision, qui semble simple au départ, mérite qu’on s’y attarde. Le type de location que vous allez privilégier va grandement influencer votre style de vie, mais aussi votre…

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Est ce qu’une alarme incendie est obligatoire dans votre logement ?

Face à l’augmentation des incidents domestiques, avez-vous récemment vérifié la présence et le bon fonctionnement de votre alarme incendie ? Cette simple action pourrait vous sauver la vie tout comme celle de votre famille. En France, les lois encadrant l’installation des alarmes incendies sont claires et strictes, visant à maximiser la sécurité des occupants, que…

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Maison container : Quelle est la réglementation ?

La réglementation d’une maison container à la loupe ! Entre permis de construire, déclaration préalable de travaux, plan local d’urbanisme, sanctions en cas de non-déclaration et taxes, on fait le tour du propriétaire dans cet article ! Faut-il un permis de construire pour une maison container ? Entrons tout de suite dans le vif du…

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Comment déclarer une véranda ? Guide complet pour une déclaration légale et sans souci

La déclaration de votre véranda sous toutes les coutures ! Avez-vous besoin d’une déclaration préalable de travaux ou bien d’un permis de construire ? Comment régulariser votre situation en cas de non-déclaration ? Quel impact sur vos impôts ? Quelle est la législation en vigueur ? Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions dans ce guide complet…

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Est-il possible de vendre votre maison avec un toit en amiante ?

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Que dit la loi ? Quelles sont les exigences légales ? Quelles sont les étapes à suivre pour la vente d’un bien immobilier avec un toit en amiante ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ? Comment changer un toit en amiante ? Beaucoup de questions :…

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Permis de construire : Quelles conditions pour l’obtenir ?

Vous envisagez de construire votre propre maison ? Vous avez des travaux d’extension à réaliser dans votre logement ? Une demande de permis de construire peut être une tâche assez ardue qui requiert certaines exigences de la part de l’administration fiscale. Parmi elles figurent notamment le remplissage des formulaires, la fourniture de pièces justificatives ou…

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Optimisez vos avantages fiscaux grâce à l’amortissement des travaux en LMNP

Si vous investissez dans un bien immobilier en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), vous pouvez bénéficier du mécanisme de l’amortissement pour optimiser votre fiscalité. Le bien en question, le mobilier ainsi que les travaux réalisés dans le logement peuvent alors être amortis. Voici ce qu’il faut savoir sur cette possibilité pouvant vous permettre de réaliser…

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Quelle réglementation pour l’installation d’une VMC ?

Afin d’empêcher les ponts thermiques et les déperditions de chaleur, une bonne étanchéité de l’enveloppe du bâtiment est aujourd’hui particulièrement recherchée et mise en avant pour assurer une performance thermique optimale. L’importance grandissante de l’isolation thermique ne peut toutefois se passer d’une ventilation performante afin d’assurer le renouvellement continu de l’air ambiant et éviter les…

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Déclaration préalable : Pour quels types de travaux n’est-elle pas obligatoire ?

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ou d’installer de nouveaux équipements dans votre logement ? Avant de vous lancer, prenez bien soin de vérifier les formalités administratives requises. Celles-ci prennent le plus souvent la forme d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour autant, certains types de chantier vous dispensent totalement…

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Avis de valeur immobilière : Qu’est-ce que c’est ?

Vous envisagez de vendre ou de louer votre maison mais n’avez pas d’idée précise de sa valeur ? Vous avez besoin d’une estimation actualisée de son prix sur le marché pour estimer le budget de votre prochaine acquisition ? Pour évaluer la valeur de votre bien à son plus juste prix, vous pouvez solliciter certains acteurs de…

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Installer une clim en copropriété : Ce qu’il faut savoir

La climatisation se démocratise de plus en plus dans les foyers afin de profiter d’une sensation de fraîcheur notamment pendant les périodes de forte chaleur qui tendent à s’intensifier chaque année. L’installation d’une climatisation dans une copropriété est cependant soumise à différentes formalités parmi lesquelles une autorisation du syndicat de copropriété ainsi qu’une déclaration des…

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2022 : Une meilleure réglementation pour les déchets du BTP

Les déchets du BTP sont désormais un enjeu de taille. Entre pollution, raréfaction des ressources et inflation du prix des matériaux, les déchets ne peuvent plus être jetés aux quatre vents et oubliés. Il faut à présent valoriser les déchets et réutiliser ce qui peut l’être. De plus, une meilleure gestion des déchets de chantier…