Réglementation

Vérification de la présence d'amiante sur le toit avant la vente d'une maison avec diagnostic de performance énergétique Immobilier

Est-il possible de vendre votre maison avec un toit en amiante ?

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Que dit la loi ? Quelles sont les exigences légales ? Quelles sont les étapes à suivre pour la vente d’un bien immobilier avec un toit en amiante ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ? Comment changer un toit en amiante ? Beaucoup de questions :…

Plan et dossier pour obtenir un permis de construire Immobilier

Permis de construire : Quelles conditions pour l’obtenir ?

Vous envisagez de construire votre propre maison ? Vous avez des travaux d’extension à réaliser dans votre logement ? Une demande de permis de construire peut être une tâche assez ardue qui requiert certaines exigences de la part de l’administration fiscale. Parmi elles figurent notamment le remplissage des formulaires, la fourniture de pièces justificatives ou…

Calcul amortissement LMNP Immobilier

Optimisez vos avantages fiscaux grâce à l’amortissement des travaux en LMNP

Si vous investissez dans un bien immobilier en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel), vous pouvez bénéficier du mécanisme de l’amortissement pour optimiser votre fiscalité. Le bien en question, le mobilier ainsi que les travaux réalisés dans le logement peuvent alors être amortis. Voici ce qu’il faut savoir sur cette possibilité pouvant vous permettre de réaliser…

Composants d'un système de ventilation pour maison de type VMC Immobilier

Quelle réglementation pour l’installation d’une VMC ?

Afin d’empêcher les ponts thermiques et les déperditions de chaleur, une bonne étanchéité de l’enveloppe du bâtiment est aujourd’hui particulièrement recherchée et mise en avant pour assurer une performance thermique optimale. L’importance grandissante de l’isolation thermique ne peut toutefois se passer d’une ventilation performante afin d’assurer le renouvellement continu de l’air ambiant et éviter les…

Dossier PLU, Plan Local d'Urbanisme et permis de construire. Immobilier

Déclaration préalable : Pour quels types de travaux n’est-elle pas obligatoire ?

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ou d’installer de nouveaux équipements dans votre logement ? Avant de vous lancer, prenez bien soin de vérifier les formalités administratives requises. Celles-ci prennent le plus souvent la forme d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour autant, certains types de chantier vous dispensent totalement…

Avis de valeur immobilière, estimation immobilière Immobilier

Avis de valeur immobilière : Qu’est-ce que c’est ?

Vous envisagez de vendre ou de louer votre maison mais n’avez pas d’idée précise de sa valeur ? Vous avez besoin d’une estimation actualisée de son prix sur le marché pour estimer le budget de votre prochaine acquisition ? Pour évaluer la valeur de votre bien à son plus juste prix, vous pouvez solliciter certains acteurs de…

Climatisations installées sur le toit d'un immeuble en copropriété Immobilier

Installer une clim en copropriété : Ce qu’il faut savoir

La climatisation se démocratise de plus en plus dans les foyers afin de profiter d’une sensation de fraîcheur notamment pendant les périodes de forte chaleur qui tendent à s’intensifier chaque année. L’installation d’une climatisation dans une copropriété est cependant soumise à différentes formalités parmi lesquelles une autorisation du syndicat de copropriété ainsi qu’une déclaration des…

Vue aérienne d'une grue qui trie des déchets de chantier pour les envoyer au recyclage Immobilier

2022 : Une meilleure réglementation pour les déchets du BTP

Les déchets du BTP sont désormais un enjeu de taille. Entre pollution, raréfaction des ressources et inflation du prix des matériaux, les déchets ne peuvent plus être jetés aux quatre vents et oubliés. Il faut à présent valoriser les déchets et réutiliser ce qui peut l’être. De plus, une meilleure gestion des déchets de chantier…

Mégaphone RE2020 Immobilier

RT 2020 reportée à 2022 : Pourquoi un tel retard ?

Depuis 2015, la nouvelle réglementation thermique erst en gestation. Si elle entre finalement en vigueur le 1er janvier 2022, on ne peut pas dire que sa réalisation fut de tout repos. Maintes fois reportée, la RT 2020 en, était presque devenue un serpent de mer, dont l’aboutissement faisait figure de mirage. Nous faisons un point…

Mots RE2020 Immobilier

Permis de construire RE2020, quels sont les changements à prendre en compte ?

La norme RE2020 est enfin en vigueur pour la majorité des constructions neuves. Aussi, les nouvelles demandes de permis de construire doivent en tenir compte sous peine d’être refusées. Il est alors intéressant de constater quelles sont les différences avec un ancien permis de construire RT2012. Voici notre tour d’horizon des changements qu’apporte la RE2020…

Check liste des documents obligatoires pour la vente d'une maison Immobilier

Les documents obligatoires pour la vente d’une maison en bonne et due forme

Réunir les documents obligatoires pour la vente d’une maison n’est pas toujours simple, d’autant plus s’il s’agit de votre première vente ou si vous ne souhaitez pas passer par une agence. Notre dossier vous aidera à identifier les papiers à fournir au notaire ou à l’agence pour la vente de votre maison. Prenez en outre…

PLU et POS Immobilier

POS et PLU : Tout ce qu’il faut savoir

Les documents d’urbanisme répertorient l’ensemble des règles d’aménagement du territoire permettant notamment de respecter les spécificités d’un secteur géographique et de garantir un développement harmonieux entre les aires urbaines et les zones rurales. Le Plan Local d’Urbanisme est aujourd’hui le document de référence pour la construction et l’aménagement d’un territoire. Que contient-il ? Quelles différences…

Certificat de conformité d'une maison - Accord fin de chantier Immobilier

Certificat de conformité d’une maison : Tout ce qu’il faut savoir

La construction d’une maison est sujette à la délivrance d’un permis de construire qui agglomère l’ensemble des informations relatives à l’édification du logement. Il peut également être délivré dans le cadre de travaux de rénovation lorsque ceux-ci modifient le volume du bâtiment. A l’issue des travaux, le propriétaire se voit remettre le certificat de conformité…

Date d'application de la RT2020 Immobilier

Quand sera appliqué la RT 2020 (ou RE 2020) ?

Élaborée dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’aménagement et du numérique), la nouvelle norme environnementale RT 2020 (autrement appelée RE 2020) vise à réduire l’impact environnemental des nouvelles constructions. La RE 2020 s’appliquera également par la suite à la rénovation. Succédant à la précédente règlementation RT 2012 qui consacrait l’avènement…

Affichage obligatoire prix sur internet pour les acteurs du BTP Immobilier

Affichage des prix obligatoire sur internet pour les artisans et entreprises du BTP

L’arrêté paru le 24 janvier 2017 au Journal Officiel sur la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien impose aux entreprises et artisans du BTP d’afficher tous leurs tarifs avec transparence sur leur site web dès le 1er avril 2017.  Les 3 nouvelles dispositions Qui est concerné par l’obligation d’afficher les prix ? Tous les…