Réglementation

Check liste des documents obligatoires pour la vente d'une maison Immobilier

Les documents obligatoires pour la vente d’une maison en bonne et due forme

Réunir les documents obligatoires pour la vente d’une maison n’est pas toujours simple, d’autant plus s’il s’agit de votre première vente ou si vous ne souhaitez pas passer par une agence. Notre dossier vous aidera à identifier les papiers à fournir au notaire ou à l’agence pour la vente de votre maison. Prenez en outre…

PLU et POS Immobilier

POS et PLU : Tout ce qu’il faut savoir

Les documents d’urbanisme répertorient l’ensemble des règles d’aménagement du territoire permettant notamment de respecter les spécificités d’un secteur géographique et de garantir un développement harmonieux entre les aires urbaines et les zones rurales. Le Plan Local d’Urbanisme est aujourd’hui le document de référence pour la construction et l’aménagement d’un territoire. Que contient-il ? Quelles différences…

Certificat de conformité d'une maison - Accord fin de chantier Immobilier

Certificat de conformité d’une maison : Tout ce qu’il faut savoir

La construction d’une maison est sujette à la délivrance d’un permis de construire qui agglomère l’ensemble des informations relatives à l’édification du logement. Il peut également être délivré dans le cadre de travaux de rénovation lorsque ceux-ci modifient le volume du bâtiment. A l’issue des travaux, le propriétaire se voit remettre le certificat de conformité…

Date d'application de la RT2020 Immobilier

Quand sera appliqué la RE2020 (ou RE2020) ?

Élaborée dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’aménagement et du numérique), la nouvelle norme environnementale RT 2020 (autrement appelée RE 2020) vise à réduire l’impact environnemental des nouvelles constructions. La RE 2020 s’appliquera également par la suite à la rénovation. Succédant à la précédente règlementation RT 2012 qui consacrait l’avènement…

Affichage obligatoire prix sur internet pour les acteurs du BTP Immobilier

Affichage des prix obligatoire sur internet pour les artisans et entreprises du BTP

L’arrêté paru le 24 janvier 2017 au Journal Officiel sur la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien impose aux entreprises et artisans du BTP d’afficher tous leurs tarifs avec transparence sur leur site web dès le 1er avril 2017.  Les 3 nouvelles dispositions Afficher un barème des prix des principales prestations proposées par les professionnels intervenant…