Immobilier
La construction d’une maison est sujette à la délivrance d’un permis de construire qui agglomère l’ensemble des informations relatives à l’édification du logement. Il peut également être délivré dans le cadre de travaux de rénovation lorsque ceux-ci modifient le volume du bâtiment. A l’issue des travaux, le propriétaire se voit remettre le certificat de conformité…
Immobilier
Élaborée dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’aménagement et du numérique), la nouvelle norme environnementale RT 2020 (autrement appelée RE 2020) vise à réduire l’impact environnemental des nouvelles constructions. La RE 2020 s’appliquera également par la suite à la rénovation. Succédant à la précédente règlementation RT 2012 qui consacrait l’avènement…
Immobilier
L’arrêté paru le 24 janvier 2017 au Journal Officiel sur la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien impose aux entreprises et artisans du BTP d’afficher tous leurs tarifs avec transparence sur leur site web dès le 1er avril 2017. Les 3 nouvelles dispositions Qui est concerné par l’obligation d’afficher les prix ? Tous les…
