Quand sera appliqué la RE2020 (ou RE2020) ?

Date d'application de la RT2020

Élaborée dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’aménagement et du numérique), la nouvelle norme environnementale RT 2020 (autrement appelée RE 2020) vise à réduire l’impact environnemental des nouvelles constructions. La RE 2020 s’appliquera également par la suite à la rénovation.

Succédant à la précédente règlementation RT 2012 qui consacrait l’avènement du bâtiment basse consommation (BBC), le RE 2020 va plus loin en misant sur le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS). Quels nouveaux standards de construction seront définis par cette nouvelle norme ? Quelle date pour l’application de la RT 2020 ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation thermique des bâtiments.

RE 2020 : Définition de la nouvelle norme environnementale

Bien qu’elle se veuille volontairement ambitieuse, la RE 2020 vise à une transformation progressive concernant les exigences de construction liées à la volonté de diminution de l’empreinte carbone.

Elle s’articulera autour de 3 piliers visant à réduire l’empreinte carbone des bâtiments et à limiter la consommation énergétique du parc immobilier français (les nouvelles constructions devront afficher une consommation énergétique de 0 kWh/m²/an contre 50 kWh/m²/an pour la RT 2012). Ces 3 axes doivent permettre d’élaborer des constructions produisant plus d’énergie qu’elles n’en consomment

La réduction de l’impact carbone dans les nouvelles constructions

Il s’agira de poursuivre les efforts entrepris lors des précédentes réglementations avec pour objectif de diminuer considérablement la consommation énergétique des bâtiments neufs. L’accent est porté tout particulièrement sur l’amélioration substantielle de l’isolation. A ce titre, l’indicateur du besoin bioclimatique (Bbio), peu utilisé jusqu’ici sera particulièrement mis en avant dans l’élaboration des nouvelles constructions et ce quels que soient les systèmes énergétiques utilisés.

Cette diminution de l’impact carbone va de pair avec la mise en avant dans les logements neufs des nouveaux modes de chauffage utilisant de l’énergie renouvelable (pompe à chaleur, biomasse) au détriment des chauffages à énergie fossile. 

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments 

La performance énergétique des bâtiments sera à présent appréhendée sous l’angle de l’ensemble de son cycle de vie. La construction et la démolition entreront désormais en compte dans l’évaluation de l’empreinte carbone des logements neufs. Une toute nouvelle donne donc quand on sait que ces 2 phases représentent 60 à 90% de l’impact carbone sur un cycle de 50 ans.

Les constructeurs de logements individuels et collectifs seront ainsi fortement incités à utiliser des matériaux décarbonés lors de l’édification des bâtiments tels que le bois ou davantage de matériaux biosourcés et géosourcés (chanvre, paille, liège, ouate de cellulose etc.). D’une manière générale, c’est une nouvelle façon de penser la construction qui se profile avec l’utilisation encouragée d’une plus grande mixité de composants dans la conception.

La garantie de maintien du confort en cas d’épisode de forte chaleur

Les bâtiments de demain devront enfin pouvoir faire face à d’intenses épisodes caniculaires appelés à devenir de plus en plus fréquents à l’avenir afin de limiter notamment l’utilisation de la climatisation. Le besoin de froid sera ainsi intégré dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment (Bbio).

La RE 2020 fixera par ailleurs un indicateur de confort dans la conception exprimé en degrés heure (DH) et dont le seuil ne devra pas dépasser 1250 DH. Les autres méthodes de climatisation dite passives seront par ailleurs encouragées comme notamment la forme du bâtiment, son orientation, sa capacité de protection par rapport au soleil ou encore l’installation de puits thermiques ou de brasseurs d’air. 

>>> Ce qu’il faut savoir sur la RT 2020 (ou RE2020) en rénovation

Quand s’appliquera la RT 2020 ?

La RT 2020 entrera officiellement en vigueur au 1er janvier 2022 d’après les dernières annonces gouvernementales. Initialement prévue pour le 1er janvier 2021 puis à l’été 2021, son application a donc plusieurs fois été repoussée pour des raisons sanitaires.

La mise en place de la réglementation environnementale a en effet subi des retards notamment à cause des simulations permettant la définition d’indicateurs et de niveau de performance pour la construction des bâtiments qui n’ont pu avoir lieu dans les délais prévus. Les consultations et concertations avec les professionnels du bâtiment n’ont pu se tenir comme convenu aux échéances initiales. 

Les principales échéances de long terme sont toutefois maintenues avec notamment l’interdiction du gaz non renouvelable pour les maisons individuelles dès 2022 et en 2025 pour les bâtiments collectifs. Les permis de construire ne devront en effet par dépasser le plafond de 4 kgs de CO2 par m² et par an excluant de facto le chauffage au gaz traditionnel dans les maisons individuelles.

Des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront néanmoins être obtenus lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte au gaz aura été préalablement délivré. 

L’indicateur Bbio (besoin bioclimatique) devra par ailleurs à terme être rabaissé de 30% par rapport au niveau de la réglementation actuelle avec des points d’étape de -15% de kg de CO2/m² en 2025 et -25% en 2028 avec toutefois des modulations de seuil en fonction de la surface et de la compacité des habitations.

Pour les réseaux de chaleur, les seuils d’émission de gaz à effet de serre seront progressivement abaissés à différentes échéances (2025, 2028 et 2031).

Si pour les maisons individuelles, le seuil sera immédiatement ramené à 4 kgs/m²/an dès 2022, l’évolution sera plus progressive pour les logements collectifs (14 kgs/m²/an en 2022 puis 6,5 en 2025) et pour les réseaux de chaleur urbains (14 kgs/m²/an en 2022, 8 en 2025 et 6,5 en 2028).

Des seuils de confort d’été dans les zones chaudes ainsi que de construction carbone seront enfin rabaissés tous les 3 ans à partir de 2022 jusqu’à 2031 pour prendre en compte l’analyse complète du cycle de vie incluant notamment la phase de construction.

Les indicateurs Icénergie, Icconstruction et Icbâtiment seront enfin calculés sur la base d’une durée de vie des bâtiments égale à 50 ans.

RE 2020 : Ou trouver les textes officiels ?

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur l’application de ces nouvelles normes de construction, vous pouvez consulter sur Internet plusieurs ressources officielles faisant état des différents textes de loi RT 2020 :

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