Quelle réglementation pour l’installation d’une VMC ?

Composants d'un système de ventilation pour maison de type VMC

Afin d’empêcher les ponts thermiques et les déperditions de chaleur, une bonne étanchéité de l’enveloppe du bâtiment est aujourd’hui particulièrement recherchée et mise en avant pour assurer une performance thermique optimale.

L’importance grandissante de l’isolation thermique ne peut toutefois se passer d’une ventilation performante afin d’assurer le renouvellement continu de l’air ambiant et éviter les problèmes de condensation et d’humidité. La mise en place d’un système de VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) est ainsi fortement recommandée pour contribuer au confort thermique global du logement.

Est-elle pour autant obligatoire ? Quelles sont les normes à respecter pour son installation ? Voici ce qu’il faut savoir sur la réglementation concernant l’installation d’une VMC.

La réglementation d’une VMC individuelle

L’installation d’une VMC dans une construction individuelle est soumise à divers impératifs.

Pas d’obligation dans l’ancien mais une forte incitation

La législation n’exige pas que les habitations soient strictement équipées d’un dispositif de ventilation mécanique contrôlée même si elle le recommande vivement. Un arrêté du 24 mars 1982 prévoit la présence d’un dispositif d’aération et de ventilation général et continu pour chaque logement.

Les propriétaires peuvent alors choisir entre une VMC ou des moyens de ventilation naturelle (VN) par exemple par l’ouverture des fenêtres ou par l’installation de grilles d’aération au-dessus des menuiseries. L’objectif est alors de renouveler l’air ambiant et de maintenir une bonne qualité d’air à l’intérieur du logement tout en évitant la condensation. La VMC est cependant particulièrement recommandée car elle évite les déperditions de chaleur et permet un renouvellement continu de l’air contrairement à la ventilation naturelle.

Une obligation dans les logements neufs

La réglementation thermique RT 2012 (remplacé aujourd’hui par la RE2020) a en revanche introduit l’obligation de disposer d’une VMC performante pour les logements neufs afin de compléter une bonne isolation thermique et d’éviter les déperditions d’énergie liées à une mauvaise aération. Si aucun type de VMC n’est spécifiquement requis, elle recommande cependant la VMC simple flux hygroréglable ou la VMC double flux, respectivement capables de s’ajuster en fonction des taux d’humidité de l’air ambiant pour chaque pièce et de chauffer l’air entrant en utilisant les calories provenant de l’air sortant.

Dans quelle pièce installer une VMC ?

La législation impose qu’un système d’aération (VMC ou ventilation naturelle) soit présent dans chaque pièce du logement. Pour autant, afin d’optimiser la qualité de l’air et le confort à l’intérieur de votre logement, il est préférable d’installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) dans certaines pièces uniquement et notamment dans les pièces humides qui nécessitent un renouvellement régulier de l’air. C’est donc principalement le cas de la cuisine et de la salle de bain.

Dans ces pièces, la VMC sera particulièrement utile pour évacuer l’air vicié et purifier l’atmosphère suite à l’accumulation de vapeurs d’eau responsable de la formation de condensation et de traces d’humidité sur les revêtements. Là encore, l’installation d’une VMC dans une salle de bain ou une cuisine n’est pas obligatoire mais reste le système d’aération le plus performant.

A l’inverse, il n’est pas recommandé d’installer une bouche d’extraction VMC dans une chambre car elle entraînerait inévitablement des nuisances sonores et pourrait même assécher l’air de la pièce et troubler la qualité du sommeil.

Quelles sont les normes d’installation ?

La mise en place d’une VMC doit se conformer à des exigences strictes. La norme DTU 68.3 liste l’ensemble des règles à respecter qui s’appliquent aussi bien pour des bâtiments individuels que collectifs. Il convient notamment de porter une attention particulière aux spécificités du logement afin de choisir et d’installer la VMC adaptée à la fois à la surface et à la disposition du logement mais également au climat de la zone géographique.

Des débits d’extraction à respecter

La norme impose un seuil minimum de débit d’extraction durant les mois d’hiver, que la ventilation naturelle peut difficilement atteindre. En général, l’air intérieur d’une maison doit être renouvelé en moins de 24 heures. Cependant, pour une pièce humide, il est recommandé de renouveler le volume d’air 6 fois par heure. Il convient généralement de respecter le dimensionnement suivant :

  • Pour les salles de bain : 15m3/heure pour un logement de une ou deux pièces, 30m3/heure pour les autres ;
  • Pour une cuisine : 75m3/heure dans un logement d’une pièce et 135m3/h pour une maison avec cinq pièces ou plus ;
  • Pour les toilettes : 15 m3/heure pour des toilettes dans un logement comportant une à trois pièces.

Des raccordements intégralement étanches

Par ailleurs, les conduits utilisés doivent être totalement étanches pour assurer un taux minimum de renouvellement d’air et garantir le meilleur rendement possible.

Le recours obligatoire à un professionnel pour une étude préalable

Cette réglementation impose également une étude préliminaire réalisée par un expert qualifié afin de réaliser le choix d’installation adéquat de VMC.

Sortie de VMC sur le toit ou en façade ?

Dans la très grande majorité des cas, la sortie de VMC est réalisée sur la toiture par l’intermédiaire d’un chapeau de toiture ou d’une tuile de douille. L’installation de la sortie de VMC à l’intérieur du bâtiment est interdite pour des raisons liées à la santé et à la sécurité.

Elle peut dans certains cas être installée sur un mur extérieur à condition de respecter la norme européenne EN 13779 et donc les 4 critères suivants :

  • être installée à plus de 8 mètres d’un autre bâtiment ;
  • se trouver au-dessus d’une entrée d’air avec une hauteur minimale d’au-moins 2 mètres ;
  • garantir une distance minimale de 40 centimètres des menuiseries et une distance minimale de 60 centimètres avec toutes les autres entrées d’air.
  • le débit d’air ne doit pas excéder 0,5 m3/seconde et la vitesse maximale de rejet d’air ne peut excéder 5 m3/seconde.

Quelle réglementation régit l’installation d’une VMC collective ?

L’installation d’une VMC dans un bâtiment collectif est relativement similaire en termes de normes à respecter mais à d’autres implications structurelles.

Comment est décidée l’installation d’une VMC collective ?

Conformément à la Loi ALUR, le vote relatif à l’installation d’une VMC collective au sein d’une copropriété nécessite une majorité absolue conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, et non plus une double majorité comme précédemment exigée par l’article 26.

Si une ventilation mécanique contrôlée (VMC) doit être remplacée dans un bâtiment existant, le vote pourra se faire à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 car il s’agit alors de travaux d’entretien. Cependant, si cette installation sert à améliorer l’efficacité énergétique, elle devra être adoptée avec une majorité absolue selon les dispositions de l’article 25. Enfin, l’installation d’une VMC dans les parties communes ne nécessitera qu’un vote à la majorité simple conformément à l’article 24.

Une installation parfois fastidieuse

Une ventilation mécanique contrôlée peut être très complexe à mettre en place dans une copropriété. Les conduits existants doivent être suffisamment grands pour pouvoir accueillir les gaines de ventilation. Si une VMC simple flux est installée, un passage à la VMC double flux peut ne pas être possible en raison du manque d’espace disponible. Dans ce cas, il est préférable d’opter pour une VMC simple flux hydroréglable qui permet de réaliser des économies d’énergie à un coût raisonnable.

Avant l’installation, il sera également parfois nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation thermique pour assurer l’étanchéité du bâtiment et isoler correctement les menuiseries, les coffres de volets roulants et les portes de palier.

De plus, le lieu choisi pour installer le ou les caissons doit être sélectionné avec minutie afin de prendre en compte de potentielles nuisances sonores pour les copropriétaires comme pour les bâtiments adjacents.

Enfin, comme pour un logement individuel, l’installation d’une VMC dans un bâtiment collectif doit également respecter les critères édictés par la norme DTU 68-3, précédemment citée.

Comment se passe l’entretien d’une VMC dans un immeuble ?

Les installations de ventilation d’un immeuble collectif doivent être vérifiées par un organisme ou un professionnel certifié au moins une fois par an. Le rapport d’analyse et les opérations d’entretien effectuées doivent être consignés dans un registre. SI aucun détail n’est fourni par la réglementation concernant les exigences de maintenance, on considère toutefois qu’il est nécessaire de vérifier régulièrement les caissons d’extraction, la tension de la courroie, les ventilateurs ou encore les bouches et les entrées d’air. De plus, le nettoyage complet du ventilateur et des gaines est recommandé tous les 5 ans.

Bon à savoir

Le gestionnaire de la copropriété doit assumer l’entretien du système de ventilation, qui comprend des éléments situés dans les parties communes et dans les parties privatives. Néanmoins, l’entretien du système de VMC collective doit se faire de concert entre le gestionnaire de copropriété et les copropriétaires. En effet, une mauvaise maintenance des entrées d’air ou des bouches individuelles peut perturber le fonctionnement de l’ensemble du réseau.