Est-il possible de vendre votre maison avec un toit en amiante ?

Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Que dit la loi ? Quelles sont les exigences légales ? Quelles sont les étapes à suivre pour la vente d’un bien immobilier avec un toit en amiante ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ? Comment changer un toit en amiante ? Beaucoup de questions : un seul article détaillé sur le sujet servi sur un plateau d’argent !

Que dit la loi au sujet de la vente d’une maison avec un toit en amiante ?

Oui, il est possible de vendre votre maison avec un toit en amiante. Voyons cela en détail !

Les exigences légales pour vendre une maison avec un toit en amiante

Avant de vendre votre bien immobilier avec un toit en amiante, vous devez impérativement faire réaliser un diagnostic par un professionnel certifié. Ce diagnostic permet en effet de détecter la présence de produits ou de matériaux contenant de l’amiante.

Les étapes à suivre pour vendre une maison avec un toit en amiante en toute légalité

Première étape

Pour vendre votre maison avec un toit en amiante en toute légalité, vous devez tout d’abord faire réaliser par une entreprise spécialisée un diagnostic amiante. À la suite de cela, trois issues possibles :

• Absence d’amiante ;
• Présence d’amiante de manière peu nocive ;
• Présence d’amiante présentant un risque pour les occupants : le rapport révèle le résultat N = 2 (état intermédiaire de conservation) avec un niveau de poussière mesuré à plus de cinq fibres d’amiante par litre d’air.

Dans le troisième cas, il faudra procéder à un désamiantage dans les mois suivants (pris en charge par le vendeur ou l’acquéreur).

Attention : le désamiantage nécessite de protéger et éliminer les déchets amiantés. Il est donc déconseillé de réaliser cette opération soi-même car elle peut être dangereuse pour la santé.

Le désamiantage doit par ailleurs respecter les prescriptions définies par le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012. L’utilisation de l’amiante est interdite depuis 1997.

Enfin, le désamiantage n’est obligatoire que si la quantité d’amiante est supérieure à 5 fibres par litre d’air.

Deuxième étape

Après avoir fait réaliser ce diagnostic amiante, vous devrez le transmettre à l’acheteur.

Dans tous les cas, on vous conseille vivement d’être transparent avec l’acheteur et de respecter les obligations légales !

Qu’en est-il des sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Conséquences légales de la non-divulgation de la présence d’amiante dans la maison

N’y allons pas par quatre chemins, en cas de non-divulgation de la présence d’amiante dans votre maison : vous risquez gros !

L’acquéreur peut faire recours auprès du tribunal pour demander l’annulation de la vente ou obtenir des dommages et intérêts.

L’acquéreur peut également faire un recours auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La DGCCRF peut vous sanctionner d’une amende de 300 000 € et d’une peine de 2 ans de prison.

Vous pouvez également être sanctionné d’une amende de 1500 € si vous faites appel à un diagnostiqueur non certifié (3000 € en cas de récidive).

Vous l’aurez compris : mieux vaut rester dans les clous !

Comment divulguer correctement l’amiante aux acheteurs potentiels

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié et intégré au sein d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), lequel doit être annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte de vente.

Comment changer un toit en amiante ?

Le remplacement intégral d’un toit en fibrociment amianté passe par quatre étapes majeures :

• Enlever avec précaution les plaques en fibrociment ;
• Les déposer sur une palette ;
• Les mettre dans des films plastiques dédiés à cette opération ;
• Les envoyer dans une déchetterie spécialisée.

On vous répète qu’il est fortement recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée pour éviter la libération des poussières d’amiante dans l’air.

Le toit en amiante peut-il avoir un impact sur le prix de vente de la maison ?

Dans le cas d’un diagnostic amiante rendant obligatoire un désamiantage dans les mois qui suivent, il y aura logiquement un impact sur le prix de vente de la maison s’il est décidé que l’acquéreur prendra en charge les frais de désamiantage.

Dans le cas d’un désamiantage d’une toiture de 100 m2, le coût peut donc atteindre 5000 €. On comprend que, si c’est à la charge de l’acquéreur, il demande une baisse du prix de vente du bien immobilier.

Qui paie le désamiantage en cas de vente ?

Il faut tout d’abord savoir que le diagnostic amiante a une vocation informative. Il n’engage donc pas le vendeur à entreprendre des travaux de désamiantage, même si le diagnostic a confirmé la présence d’amiante à un taux supérieur à 5 fibres par litre d’air et que des travaux sont obligatoires.  

Ce sera donc soit au vendeur soit à l’acquéreur de réaliser les travaux si un désamiantage est obligatoire.

Vente d’un logement amianté : les autres diagnostics obligatoires

En dehors du diagnostic amiante, plusieurs diagnostics doivent en effet être réalisés pour la vente d’une maison :

• Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
• L’état de l’installation d’assainissement non collectif ;
• L’état relatif à la présence de termites ;
• L’état des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.) ;
• L’état de l’installation intérieure de l’électricité et l’état de l’installation intérieure du gaz.

FAQ sur la vente de maisons avec un toit en amiante

Les assureurs couvrent-ils les maisons avec de l’amiante ?

Généralement, les assureurs couvrent les maisons avec de l’amiante, mais le coût peut être plus élevé.

Certaines compagnies peuvent toutefois refuser d’assurer une maison avec de l’amiante.

Quels sont les risques pour les nouveaux propriétaires d’une maison avec de l’amiante ?

Lorsque les fibres d’amiante sont inhalées, elles se déposent dans les poumons et l’organisme a beaucoup de mal à les éliminer. Une exposition répétée peut provoquer des maladies respiratoires se déclarant généralement 20 à 40 ans après le début de l’exposition.

Comment puis-je savoir si ma maison a un toit en amiante

Les produits contenant de l’amiante ne sont malheureusement pas toujours faciles à identifier à l’œil nu. Les plaques d’amiante se reconnaissent généralement à leur structure alvéolaire gaufrée et à leur construction multicouche. Les feuilles sous-toiture collées sont des feuilles fines et douces au toucher, de couleur gris clair, rose ou jaune. Ces feuilles étaient souvent utilisées comme matériau d’isolation pour les toits en ardoise et en tuiles. Les feuilles de sous-toiture non-adhésives sont de couleur blanc-gris ou d’une autre couleur. Un toit fabriqué à partir de plaques de fibrociment mesure environ 7 mm d’épaisseur.

En résumé : Pas facile d’identifier un toit contenant de l’amiante ! Si vous souhaitez vous en assurer, faites prélever un échantillon d’amiante par une entreprise certifiée.