Vous avez décidé de construire une nouvelle maison ou d’agrandir celle que vous avez actuellement, mais vous ne savez pas quelle TVA vous allez devoir payer pour ces travaux ? La réponse n’est pas toujours évidente car les taux de TVA appliqués dans le domaine de la construction varient en fonction de nombreux critères.
Les différents taux de TVA dans la construction
Il existe différents taux de TVA applicables dans le domaine de la construction qui varient en fonction de la nature des travaux réalisés et des conditions d’application.
Tout d’abord il existe le taux normal de TVA, il est de 20% pour la plupart des travaux de construction mais peut-être réduit à 10% selon le type de rénovation ou de réhabilitation de logements anciens.
Un autre taux existant est le taux intermédiaire de TVA qui est de 10% pour les travaux de construction de logements neufs destinés à être loués ou vendus et est également applicable aux travaux de rénovation ou de réhabilitation de logements sociaux.
Puis le taux réduit de TVA qui est de 5,50% pour les travaux de rénovation énergétique ou de réhabilitation de logements anciens lorsque certains critères sont remplis (cf. la nouvelle règlementation RE 2020).
La TVA pour une construction d’extension
En ce qui concerne les constructions d’extensions, le taux de TVA applicable dépendra de la nature des travaux réalisés et des conditions d’application.
La TVA à 20%
Si l’extension que vous souhaitez construire représente plus de 10% que votre surface habitable, le taux de TVA de 20% s’applique.
La TVA à 10%
A l’inverse, si votre extension est en dessous de 10% de votre surface habitable et que votre logement existe depuis plus de 2 ans, ce sera une TVA à 10%.
De plus, cette TVA s’applique seulement si elle est facturée par une entreprise. De ce fait, lorsque les équipements sont achetés par le particulier pour les faire installer par une entreprise, ils sont soumis aux taux normaux de TVA de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie d’un taux réduit.
La TVA à 5,5%
Si votre construction d’extension permet d’améliorer les performances énergétiques de votre logement, la TVA de 5,5% peut s’appliquer. Dans le cas contraire, la TVA de 10% reste valable.
Les cas particuliers
Il existe des cas particuliers dans le cadre des TVA appliquées dans la construction.
En effet, la TVA standard de 20% est généralement applicable aux constructions neuves à moins que la construction soit destinée à être utilisée comme logement social, auquel cas la TVA réduite de 5,5% peut s’appliquer.
La TVA standard (20%) ou réduite (10%) peut s’appliquer aux travaux de rénovation en fonction de l’utilisation finale du bâtiment ainsi que des conditions d’éligibilité pour la TVA réduite.
Puis, la vente de terrains à bâtir est soumise à la TVA standard de 20% sauf dans les cas où le terrain est destiné à être utilisé pour la construction d’un logement social où la TVA de 5,5% peut être applicable.
Il est important de comprendre les différents taux de TVA applicables dans le domaine de la construction car cela peut avoir un impact significatif sur le coût total des travaux. Ces taux varient en fonction de la nature des travaux réalisés et des conditions d’application.
N’oubliez pas que pour bénéficier de ces taux de TVA, il vous faudra des justificatifs, vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration fiscale afin de mieux diriger vos projets de construction.
Il est probable que les règles de TVA applicables à la construction continuent à évoluer en fonction des politiques fiscales nationales et internationales. Restez informés des éventuelles modifications pour vous y adapter en conséquence !
