Les Bâtiments de France sont bien connus du public, mais ils n’existent tout simplement plus…depuis 1979. Cette appellation est toutefois restée et l’utilise afin de désigner un bâtiment protégé au titre de son importance historique, architecturale ou autre. Afin de conserver l’immeuble dans son état d’intérêt, des mesures sont prises pour encadrer ses modifications et celles de son environnement. Nous vous proposons un tour d’horizon des précautions à prendre en matière de couleur si vous vivez dans ou à proximité d’un bien protégé.
Les Bâtiments de France qu’est-ce que c’est ?
Les Bâtiments de France, et les architectes en charge de leur protection étaient jusqu’en 1979 un organe de l’état. Depuis cette date ce service a été rattaché à différentes entités et se place aujourd’hui sous la dénomination d’Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP). On utilise toujours l’expression Bâtiment de France, car elle est très évocatrice, claire et tout le monde comprend de quoi il s’agit.
Les UDAP sont chargées de protéger et de vérifier le respect :
- Des sites inscrits et classés.
- Des abords des sites protégés.
- Des secteurs sauvegardés.
- Des Aires de mise en Valeur de l’Architecture du Patrimoine (AVAP).
Outre la protection du bâtiment dans son état d’intérêt (pas nécessairement celui d’origine), les UDAP veillent à la cohérence d’un site et de la vue que l’on peut avoir depuis ce dernier (dans un rayon maximal de 500m). Il s’agit donc de réglementer les façades, les éléments rapportés (menuiseries, devantures, etc.), les escaliers, mais également les toitures et les jardins.
Introduction à la réglementation des Bâtiments de France en matière de couleurs
Les couleurs autorisées par les Bâtiments de France forment-elles une liste bien précise ?
La façade et la toiture d’un bâtiment sont des éléments importants pour son identité culturelle et historique, leur rénovation est donc réglementée. Il existe ainsi des couleurs autorisées par les Bâtiments de France en fonction des régions et du style du bâtiment.
Toutefois, ces règlementations ne sont pas aussi cadrées que celles d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il n’existe, pour les Bâtiments de France, pas de couleurs autorisées et interdites stricto sensu. Il faut donc considérer plusieurs critères avant d’envisager certaines couleurs :
- La région.
- Le type de bâtiment.
- L’âge du bâtiment.
- l’état d’intérêt.
- Le type d’aire de mise en valeur.
Les couleurs sont validées lors d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire.
Quelle palette de couleur considérer pour un Bâtiment de France ?
Il existe toutefois certaines grandes règles qui sont recommandées par les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP, désormais UDAP).
Pour les façades et les toitures on recommande ainsi de respecter les couleurs locales, qui sont traditionnellement liées aux couleurs des matériaux trouvés localement. Cette précaution implique le plus souvent de respecter le choix traditionnel des matériaux. Par exemple, si l’on souhaite rester cohérent, on ne construit pas un toit de chaume en Provence, on utilisera plutôt de la tuile en terre cuite.
Source : https://www.culture.gouv.fr/Media/Medias-creation-rapide/Fiche-conseil-Les-couleurs.pdf
Les procédures à suivre pour obtenir l’autorisation de choix de couleurs
En premier lieu, sachez que les procédures à suivre sont identiques pour les bâtiments protégés et pour les bâtiments aux abords. Dans les deux cas, il faut obtenir une autorisation afin d’effectuer des travaux qui transforment la nature esthétique du bien.
Faire autoriser son choix de couleur par l’Architecte des Bâtiments de France
Selon la nature des travaux il faut obtenir :
- Une autorisation de travaux.
- Un permis de construire.
- Un permis d’aménager.
Ces dossiers sont à déposer à la mairie de la commune où est situé le bien. Les services de la mairie effectuent un travail de vérification classique identique à tout bâtiment. En dernier lieu l’Architecte des Bâtiments de France consulte le dossier et émet un avis. Il peut refuser les travaux, les accepter ou les accepter sous conditions.
Une inspection par l’Architecte des Bâtiments de France est réalisée après travaux, afin de constater le respect des prescriptions du dossier.
Quels recours si l’Architecte des Bâtiments de France n’autorise pas ma couleur souhaitée pour le projet ?
L’Architecte des Bâtiments de France a toute autorité dans son domaine et il n’existe aucune voie officielle afin de porter un contentieux directement vers l’architecte. En effet, ce n’est pas l’architecte qui vous refuse un dossier, il refuse en revanche à votre mairie ou votre préfecture d’autoriser votre dossier.
Le seul recours officiel depuis la loi ELAN est d’adresser un recours motivé au préfet de la région concernée. Si l’architecte garde le silence durant 2 mois, le recours est considéré comme fructueux, en revanche si le préfet ne donne pas suite durant plus de 2 mois, alors le recours a échoué.
Vous pouvez en outre utiliser les recours classiques qui sont en vigueur pour les demandes de travaux ou les permis de construire, avec peu de chances de voir votre demande satisfaite.
Il est ainsi capital de bien préparer votre projet afin d’éviter des modifications chronophages et parfois onéreuses. Si vous faites appel à un cabinet d’architecture, ce dernier pourra sélectionner des couleurs qui seront autorisées par les Bâtiments de France.
Les conséquences en cas de non-respect des règles de couleur imposées
Sachez que l’Architecte des Bâtiments de France n’a pas le pouvoir de procès-verbal. Il ne fait pas partie des forces de l’ordre et ne peut pas vous adresser une amende ou une sanction si vous ne respectez pas les couleurs autorisées par les Bâtiments de France.
En revanche, il pourra constater les entorses aux prescriptions et informera les forces de l’ordre, mes services municipaux et dans certains cas la préfecture. Après inspection et constat, un procès-verbal sera dressé avec amende et obligation de régularisation.
Comme pour toute amende, son non règlement entraine une augmentation progressive du montant.
Les ressources et conseils pour choisir les couleurs autorisées par les Bâtiments de France
Nous vous recommandons de bien préparer votre projet afin de mettre toutes les chances de votre côté. Vous pouvez consulter les services patrimoniaux de votre région, ou de votre mairie s’ils y existent.
Les services patrimoniaux de nombreuses régions ou département mettent même à disposition du public, sur internet, des fiches récapitulatives sur les équipements, décors et couleurs pouvant être autorisés par les Bâtiments de France.
Vous pouvez également contacter un cabinet d’architecture local qui saura vous aiguiller dans votre projet ou même s’occuper de tout à votre place.
Bon à savoirOn ne le sait pas toujours, mais on peut demander un avis consultatif auprès de l’Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier pourra alors vous aider à faire les bons choix en fonction de votre projet.
